Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Aboubakar HAIDARA, entrepreneur individuel (EI), SIRET 923 400 550 00011, 8 rue Gandon, 75013 Paris, France. Pour toute question relative aux données : contact@lancypay.fr ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

2.1 Données du compte utilisateur. Adresse email, prénom et nom, mot de passe (haché, jamais lisible), rôle du compte, identifiants techniques de session. Si vous vous connectez via Google, votre adresse email et votre nom sont transmis par ce fournisseur. Données de l'entreprise saisies lors de la configuration : nom de l'entreprise, prénom et nom du dirigeant, pays, devise, langue.

2.2 Données de facturation. Numéro de facture, montant, devise, date d'émission, date d'échéance, statut de paiement (dont date de paiement), PDF de la facture si vous l'importez, suspension des relances. Coordonnées du client relancé : nom de l'entreprise ou de la personne, nom du contact, adresse email.

2.3 Données du module Recovery. Réponses au questionnaire décrivant votre situation, statut et stade du dossier, indicateur de progression, recommandation reçue et démarche choisie, litige signalé et note de clarification le cas échéant, promesses de paiement (dont message du client si vous le saisissez) et leur suivi, niveau de retard, état des preuves (pièces fournies vs déclarées disponibles), données de l'échéancier le cas échéant, identité et adresse du débiteur et tribunal compétent en cas de préparation d'une injonction de payer, messages de médiation, dates et modes d'envoi que vous déclarez (recommandé, email, remise en main), et chronologie des actions du dossier.

2.4 Pièces et fichiers. Fichiers que vous importez : factures, devis, contrats, bons de commande, preuves de livraison ou de prestation, échanges avec votre client, justificatifs de promesse de paiement. Les documents générés par le service (notamment brouillons de mise en demeure et leur version validée) sont conservés dans votre dossier. Les fichiers importés sont conservés dans un stockage privé : ils ne reçoivent pas d'URL publique permanente, et leur consultation passe par une autorisation vérifiée côté serveur (voir section 10).

2.5 Données de communication. Objets et messages de relance (brouillons, versions validées, versions envoyées), dates d'envoi et résultat des envois, historique d'activité lié à vos factures et dossiers, et déclarations d'envoi ou de dépôt que vous enregistrez. LancyPay ne capte pas automatiquement les réponses de vos clients : les informations de réponse, de promesse ou de litige sont celles que vous saisissez.

2.6 Données techniques. Journaux techniques et horodatages nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité et à la prévention des abus (par exemple le suivi des tentatives d'envoi).

2.7 Données d'abonnement. Plan souscrit, statut de l'abonnement et de l'essai, identifiants Stripe (client, abonnement, session de paiement), dates de période de facturation et compteurs d'utilisation. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par LancyPay : le paiement est traité par Stripe.

Vous pouvez saisir ou importer dans LancyPay des données concernant vos propres clients ou débiteurs (nom, coordonnées, montants, litiges, pièces). Ces données sont traitées par LancyPay uniquement pour vous fournir le service : suivi, relances et fonctionnement du dossier Recovery.

Vous restez responsable de la licéité de la collecte et de l'utilisation de ces données vis-à-vis de vos propres clients (information, base légale, minimisation) : LancyPay les traite sur vos instructions. Pour les traitements qui constituent notre propre service (gestion du compte, abonnement, sécurité), LancyPay agit en qualité de responsable de traitement ; pour les traitements effectués sur vos instructions au profit de votre activité de relance, la qualification exacte des rôles au sens du RGPD (responsable de traitement ou sous-traitant) mérite une revue dédiée et ne sera pas tranchée de manière définitive dans la présente politique.

• Création et gestion de votre compte et de la configuration de votre entreprise.
• Fourniture du service : suivi des factures, préparation et planification des relances, validation par vous, envoi des relances approuvées, suivi des promesses de paiement.
• Fonctionnement du module Recovery : analyse des informations que vous fournissez, recommandation de démarches, organisation des pièces, préparation de documents, suivi de la chronologie.
• Gestion de l'abonnement, de l'essai gratuit et de la facturation via Stripe.
• Sécurité du service, prévention des abus et assistance technique.
• Obligations légales et comptables applicables.

LancyPay n'utilise pas vos données à des fins de publicité comportementale, de profilage commercial ou de revente.

LancyPay utilise des modèles d'intelligence artificielle (via la plateforme d'hébergement du service) pour trois usages : générer des propositions de messages de relance, expliquer en langage clair la recommandation d'un dossier Recovery, et préparer un brouillon de mise en demeure. Un service d'extraction peut par ailleurs lire un PDF de facture que vous importez afin d'en extraire les informations structurées (numéro, dates, montant, nom du client).

Les catégories de données transmises à ces fins sont limitées au contexte nécessaire : numéro et montant de la facture, dates, nom de votre entreprise et de votre client, retard, historique des relances, promesses enregistrées, litige signalé, et le contexte que vous rédigez librement. Les fichiers importés ne sont pas transmis aux modèles de génération de texte.

Ces traitements sont des sous-traitances techniques de la fourniture du service ; les contenus générés sont des propositions que vous relisez et validez. LancyPay ne transmet pas ces données pour ses propres finalités commerciales. La question de savoir si les prestataires d'IA utilisent ou non les données transmises pour entraîner leurs modèles relève de leurs conditions contractuelles : les garanties précises applicable seront confirmées dans le cadre de notre revue RGPD.

• Exécution du contrat : création du compte, fourniture du service de suivi et de relance, fonctionnement du module Recovery, gestion de l'essai et de l'abonnement.
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus et des envois frauduleux, tenue des journaux techniques.
• Obligations légales : conservation des documents comptables et facturation, réponses aux réquisitions légales.
• Consentement : uniquement lorsque la loi l'exige ; LancyPay ne l'utilise pas par défaut. Aucune prospection commerciale n'est fondée sur vos données de service.

Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles :

• À vous-même, pour vos propres données uniquement : chaque compte n'accède qu'aux données qui lui sont rattachées (isolation par compte).
• À Base44 (plateforme d'hébergement du service, éditée par Wix) : hébergement de l'application, base de données, stockage des fichiers, passerelle des appels d'IA et envoi des emails transactionnels.
• À Stripe : traitement des paiements et de la facturation de l'abonnement. Stripe traite vos données de paiement selon ses propres conditions (stripe.com/legal).
• À Resend : envoi des emails de relance depuis l'adresse relances@lancypay.fr (resend.com/legal).

Les catégories de données concernées sont proportionnées à chaque mission : Stripe ne reçoit pas le contenu de vos dossiers, Resend ne reçoit que les emails de relance que vous avez validés, la passerelle d'IA ne reçoit que le contexte décrit à la section 5.

Certains prestataires (Stripe, Resend, et le cas échéant la plateforme d'hébergement ou les fournisseurs d'IA) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. De tels transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD et les engagements de ces prestataires (dont, le cas échéant, des clauses contractuelles types). La localisation exacte des traitements de chaque prestataire constitue un point à confirmer dans le cadre de notre revue RGPD ; LancyPay ne prétend pas que toutes les données restent en Europe.

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, y compris pendant l'essai et après résiliation tant que votre compte existe, puis pendant les durées imposées par les obligations légales et comptables applicables (distinction entre conservation active et archivage légal).

LancyPay n'applique pas encore de politique de conservation automatique par type de données (compte, dossiers Recovery, pièces, journaux, emails) : une politique de conservation précise est en cours de définition et sera publiée ici. Aucune durée arbitraire n'est donc annoncée dans l'attente. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données dans les conditions de la section 11.

• Authentification obligatoire pour l'accès au service.
• Isolation stricte des données par compte : chaque utilisateur n'accède qu'aux enregistrements qui lui sont rattachés.
• Réservation atomique des envois de relance pour éviter les envois doubles ou frauduleux.
• Mesures techniques et organisationnelles proportionnées mises en œuvre avec nos prestataires d'hébergement et de paiement.
• Stockage privé des fichiers : les fichiers importés sont conservés dans un stockage privé, sans URL publique permanente. Leur consultation est soumise à une autorisation vérifiée côté serveur : le service contrôle, avant tout accès, que le fichier est bien rattaché à l'un de vos enregistrements (facture ou dossier Recovery) et que vous en êtes le titulaire.
• Accès par liens temporaires : l'ouverture d'un fichier passe par la génération d'un lien signé de courte durée, valable quelques minutes. La simple connaissance de l'identifiant interne d'un fichier ne donne jamais accès à son contenu.
• Effet du retrait d'une pièce : retirer une pièce de votre dossier la rend inaccessible depuis le service ; la suppression physique immédiate du fichier sous-jacent n'est toutefois pas garantie, la plateforme d'hébergement ne fournissant pas d'interface de suppression de fichiers.

Aucun système n'est totalement sécurisé : en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous seriez informé conformément au RGPD. Par prudence, n'importez pas de pièces contenant des données particulièrement sensibles (santé, données bancaires complètes) si elles ne sont pas nécessaires au suivi.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, dans la mesure où la loi les rend applicables, ainsi que du droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur lui. Vous pouvez les exercer par email à contact@lancypay.fr ou par courrier postal (section 1). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Certaines données concernent des tiers (vos clients ou débiteurs). Les demandes émanant directement de ces personnes sont traitées avec la prudence nécessaire : la suppression ou la rectification de données d'un dossier se fait avec le titulaire du compte, qui reste responsable de ces données vis-à-vis de ses clients.

Pour être précis sur les fonctionnalités actuellement disponibles :

• Vous pouvez suspendre ou reprendre les relances d'une facture, marquer une facture comme payée et retirer une pièce de votre dossier Recovery (elle est détachée du dossier).
• Vous pouvez télécharger les documents générés (brouillon de mise en demeure) et consulter vos pièces importées.
• Le service ne propose pas encore d'export complet de vos données ni de suppression autonome de votre compte depuis l'interface : ces opérations sont réalisées sur simple demande à l'adresse de contact, et accompagnées jusqu'à leur terme.
• Les fichiers importés avant la mise en place du stockage privé ont été migrés vers ce stockage privé ; l'application n'utilise plus ces anciens liens publics. Par transparence : ces anciennes URLS, créées avant la migration, peuvent rester techniquement valides tant que la plateforme d'hébergement ne les a pas révoquées ou supprimées.

LancyPay n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de suivi tiers. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés : le maintien de votre session d'authentification et un préférence d'interface (affichage du menu latéral). Le paiement par Stripe peut déposer ses propres cookies sur ses pages, régis par la politique de Stripe.

Le service est destiné à des professionnels ; il n'est pas proposé aux personnes mineures.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. En cas de changement important, les utilisateurs seront informés de manière appropriée (par exemple par email ou notification dans le service). La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre connexion.